Conditions générales de ventes (CGV)
Préambule
Le paiement d’une prestation proposée par trail-des-givres.com vaut acceptation de la prestation dans les conditions qui y figurent, et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Arvik SAS (ci-après dénommée « Arvik »), propriétaire de l’URL trail-des-givres.com, ni l’Association Les Frigoristes de France.
Définitions
Le présent document présente les conditions générales de vente de prestations et produits proposés par Arvik (ci-après dénommées « CGV »).
Les prestations (ci-après dénommés « Prestations ») regroupent les offres publiées sur le site trail-des-givres.com ou les offres spécifiques non publiées sur les sites auxquels les clients peuvent s’inscrire individuellement. Les Prestations contiennent notamment les dossards pour participer au « Trail des Givrés » et au « Week-end des Givrés ».
1-Informations générales
Adresse postale du siège : 749 Route du Chatel Lieu-Dit Le Villaret 38570 THEYS
Numéro d’inscription au registre de commerce et des sociétés de Grenoble : 850478934
Capital social : 6 110 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR30850478934
Immatriculation Atout France : IM038190008
Assurance RC professionnelle: HISCOX SA / 38, Avenue de l’Opéra 75002 PARIS – FRANCE, contrat numéro HA RCP0334768
2-Données personnelles
Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers.
En communiquant à Arvik des données personnelles et de communication, les internautes consentent au démarchage commercial réalisé par l’entreprise.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.
3-Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation, modification, reproduction, représentation et traduction, intégrale ou partielle, des éléments de ce site par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès de donnera lieu à des poursuites.
4-Liens
Arvik n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de trail-des-givres.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Arvik notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
5-Contenu du site
Les informations contenues dans ce site sont mises à jour périodiquement. Cependant, Arvik ne peut garantir que les informations sont en permanence exactes et à jour.
Arvik ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation de ce site.
6-Prix
Les prix annoncés sur le site internet trail-des-givres.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
7-Règlement des prestations
La prestation est réservée par le règlement de la totalité du prix de celle-ci.
Ce règlement pourra être effectué par carte bancaire ou virement bancaire et sera encaissé dès sa réception.
En envoyant ce règlement, le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente.
8-Modification et annulation
Arvik et l’Association Les Frigoristes de France, comme tous organisateurs de manifestations sportives, peuvent être contraint d’annuler ou de modifier une prestation avant son départ, notamment si les effectifs sont insuffisants ou pour des raisons de sécurité.
Modification ou annulation par Arvik
Le client ne peut réclamer aucune indemnité du fait de l’annulation de la prestation par Arvik. Le client ne peut prétendre à aucune autre indemnité.
Modification ou annulation par le client
- Annulation à plus de 60 jours du départ : 40% de la prestation sera retenue (hors frais de service)
- Annulation entre 60 et 21 jours avant le départ : 50% de la prestation sera retenue (hors frais de service)
- Annulation entre 20 et 16 jours avant le départ : 75% de la prestation sera retenue (hors frais de service)
- Annulation moins de 16 jours avant le départ : pas de remboursement ou d’avoir n’est possible.
Le client a conscience qu’il pourra souscrire à une assurance annulation complémentaire pour éviter ces frais, et que cela est fortement recommandé.
9-Mineurs
Les mineurs ne peuvent ni s’inscrire, ni participer au « Trail des Givrés ».
10-Assurances et responsabilités
Arvik a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la compagnie MMA, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72000 Le Mans. Les professionnels intervenant sur le groupe disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.
Le client reconnaît avoir une compétence technique et physique suffisante pour pratiquer les activités proposées dans le cadre de la prestation qu’il a réservée. Si le client décide de pratiquer une activité non prévue au programme de la prestation, avec ou sans location ou achat de matériel, le client en assume l’entière responsabilité.